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Livre sur le vin

Bibliothèque du vin > Section : Livres professionnels
 

« Baux ruraux viticoles » de Guy Gravellier et Philippe Quéron
Editions Féret 2006, broché 198 p, 29 €

Cet ouvrage est le premier à être entièrement consacré aux baux ruraux viticoles alors qu’en France, une propriété sur deux fait l’objet d’un bail sous une forme ou une autre : fermage, métayage, … Guy Gravellier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé dans le droit rural. Philippe Quéron est conseiller juridique dans le domaine rural et viticole et également avocat au barreau de Bordeaux.

Couverture Baux ruraux viticoles

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Le livre est articulé en six grandes sections :

  • la formation du bail et la notion de durée
  • les rapports entre les parties pendant la durée de vie du bail, les obligations en termes d’objet et de prix, les cessions, les évènements exceptionnels
  • le sort du bail à son expiration
  • la vente du bien loué, le droit de préemption
  • les règlements spécifiques aux baux ruraux viticoles
  • le règlement des conflits et les possibilités de recours.

Nul doute que cet ouvrage sera une précieuse et indispensable source d’information pour les viticulteurs locataires et leurs bailleurs.

Voir le site internet de l'éditeur



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